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Garantir la liberté de navigation

La multiplicité des usages de l’eau et le caractère multinational du bassin ont amené les pays riverains à s’unir dans le cadre de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS), et à se doter d’un cadre juridique et de structures d’exécution en vue d’assurer l’exploitation rationnelle des ressources du fleuve, de garantir la liberté de navigation et l’égalité de traitement des utilisateurs. Dans ce contexte chaque pays s’est aussi engagé, à travers la charte des eaux, à obtenir l’accord préalable des autres États membres avant d’entreprendre tout développement susceptible de modifier significativement l’hydrosystème et l’environnement du fleuve.

Cadre juridique

La Convention relative au statut du fleuve Sénégal du 11 mars 1972, reconnaît le caractère international du fleuve et de ses affluents sur le territoire des états membres et définit l’objectif « d’assurer l’exploitation rationnelle des ressources du fleuve et de garantir la liberté de navigation et l’égalité de traitement des utilisateurs ». L’aspect le plus marquant de la convention est l’obligation faite aux pays membres de s’assurer de l’accord préalable des autres états riverains avant d’entreprendre la réalisation de tout projet susceptible de modifier de manière sensible les caractéristiques du régime du fleuve, ses conditions de navigabilité, l’exploitation de ses ressources pour les besoins de l’agriculture ou des industries, l’état sanitaire de ses eaux ainsi que les caractéristiques biologiques de sa faune et de sa flore.

Impact attendu